L’ORGANISATION DES MARCHES AGRICOLES
INTERNATIONAUX
Son histoire, ses acteurs, que peut-on en espérer ?
Pierre LE ROY,
Directeur de la revue GLOBECO, ancien Directeur Général
d’UNIGRAINS
(Ci-dessous un résumé à
partir de notes prises au cours de l’exposé et de la discussion)
UNE AUGMENTATION DU
COMMERCE INTERNATIONAL
D’après les statistiques du
Programme des Nations Unies, le PNUD, depuis une cinquantaine
d’années, le commerce international par rapport au PIB n’a
jamais cessé d’augmenter. Par contre, c’est plus
compliqué de savoir comment. En gros, il y a une dizaine
d’année, c’est-à-dire entre 1990 et 1995 le rapport entre
le montant en dollars de la totalité du commerce international
et le PIB, soit en dollar courant, soit en dollar parité de
pouvoir d’achat, représentait 17 % à 18 % du PIB.
Puis, il est passé à 20 ou 21 % dans les années
1995/2000. Enfin dans les années présentes, on est
effectivement aux alentours de 25 %.
MAIS LES SERIES STATISTIQUES SONT
DIFFICILES A COMPRENDRE
Prenons un exemple : le chiffre d’il y a
deux ans était 27 %, et le chiffre d’il y a un an, était
23 %, et celui d’il y a trois ans 23 %. Premièrement, il suffit
qu’un pays ou deux, extrêmement importants envoient leurs
statistiques en retard pour qu’on les ait sur une année au lieu
de l’autre et ce qui donne des pics assez importants. Donc il ne faut
pas se fier à une année en particulier, mais à des
séries assez longues. Deuxièmement pour savoir ce qu’est
le commerce international, il faut déjà savoir si on
compte les importations ou les exportations. En principe, les
résultats devraient être égaux : un produit
exporté est forcément importé quelque part.
Pourtant ce n’est pas vrai en pratique parce que dans la
comptabilité des services statistiques, en plus du prix du
produit, on trouve aussi le coût des assurances et le coût
du fret…qui peuvent être comptés avec l’import ou avec
l’export, selon les cas, mais pas avec les deux. Troisième
élément important, c’est qu’il y a en plus des
importations et des exportations de biens, les importations et les
exportations de services, qui sont parfois de simples échanges,
les opérations financières, le tourisme. Dans les
statistiques du commerce international, il est donc difficile de savoir
immédiatement tout ce qui est pris en compte. C’est une question
de méthode, mais la plupart des débats proviennent
souvent du fait que les interlocuteurs ne parlent pas des mêmes
choses, et quand on fait un effort de précisions la
moitié d’un problème est souvent déjà
résolue.
L’EVOLUTION
DE
L’ORGANISATION
DU
COMMERCE INTERNATIONAL
La théorie des
« avantages comparatifs »
Deux économistes britanniques, Adam
SMITH (1723-1790) et David RICARDO (1772-1823), sont à l’origine
de la théorie de « l’avantage
comparatif ». Libéraux, favorables au commerce
international, Ils ont établi que chaque pays, plutôt que
de rester sur des productions nationales (ce qu’on appelle par ailleurs
la sécurité alimentaire) devrait produire ce qu’il
était le plus apte à produire, l’exporter et importer
chez les autres ce pourquoi ils avaient des avantages de production. Il
valait mieux faire du commerce, des importations et des exportations
pour que chacun bénéficie des avantages des autres et
fasse bénéficier les autres de ses propres avantages avec
un rapport, qu’on appelle le rapport gagnant/gagnant.
Cette théorie qui fonde en quelque sorte le commerce
international est une théorie qui ne va pas de soi, notamment en
matière alimentaire. Pourquoi en matière
alimentaire ? Parce que la nourriture est un bien essentiel qu’on
ne peut pas restreindre beaucoup comparativement à d’autres
biens matériels. Aujourd’hui tout un courant de pensée
privilégie la sécurité alimentaire, le droit pour
les peuples les nations, les pays de ne pas dépendre trop des
importations pour s’alimenter. Les marchés agricoles ne
fonctionnent pas comme le marché des automobiles, contrairement
à ce que croient certains libéraux. Quand les prix
augmentent en matière alimentaire, le consommateur ne va pas
restreindre beaucoup sa nourriture et quand les prix baissent de
moitié par exemple, il ne va pas manger deux fois plus. La
première chose qui vient à l’esprit en matière
d’avantages comparatifs pour la production agricole, c’est
évidemment le climat, mais aussi la nature des sols Cependant,
il y a un second type d’avantage comparatif qui est le coût de
production. Le coût de production dépend
déjà du contexte pédo-climatique : si vous
produisez le double d’un produit que dans le pays d’à
coté, le coût n’est pas forcement le même. Mais
arrive un nouveau problème, à la base d’une partie des
discussions actuelles sur l’économie, le social, la politique
d’échanges internationaux, les délocalisations, car
l’avantage comparatif maximum des pays pauvres à l’heure
actuelle, c’est le faible coût de la main d’œuvre, c’est triste
à dire, mais c’est la réalité. Si le coût de
production du kilo de poulet vif, était en 1998 de 2 F. au
Brésil, 3 F. aux Etats Unis, 4 F. en Europe ou en tous cas
en France, ces différences de coûts de productions,
provenaient du coût de la matière première, du
coût de la main d’œuvre, du coût de la construction des
bâtiments, du coût de l’abattage, du niveau des taxes, des
obligations sanitaires ou environnementales. Autrement dit dans un
exemple simple comme celui-ci, vous avez non pas un seul avantage
comparatif, mais toute une panoplie d’avantages comparatifs. Est-il est
encore intelligent d’en produire en Europe ? Si vous parlez de
sécurité alimentaire, si vous parlez emploi, c’est
évident que c’est intelligent de continuer à en produire.
? L’avantage de la nation la plus favorisée
Dans les années 1840, 1860, les dirigeants de notre pays
étaient des libéraux, nourris de la théorie d’Adam
SMITH et de Ricardo et du commerce international, et il y a eu, au
19ème siècle tout un développement de la
mondialisation important basé sur des accords bilatéraux.
Mais, les accords bilatéraux, entre deux pays, se traduisaient
en général par la loi du plus fort. Il y a parfois des
accords gagnant-gagnant, mais les accords bilatéraux souffrent
souvent de l’inégalité des partenaires. Au milieu du
19ème siècle a été mis au point ce qu’on
appelle « la clause de la nation la plus
favorisée ». Avec cette clause de la nation la plus
favorisée, les pays signataires n’ont plus le droit de faire de
favoritisme. Les avantages douaniers accordés à une
nation, le sont automatiquement à toutes les autres.
-Au 20ème siècle, la
stagnation, puis la reprise
La guerre de 1914, puis la crise de 1929 et
la 2ème guerre mondiale, se sont traduits par une période
de stagnation du commerce international. Dans les années 45/50,
avec une économie à reconstruire, une nouvelle croissance
du commerce international est intervenue, le niveau du commerce
international était aux alentours de 10 ou 12 % du PIB mondial.
On a connu, ensuite un demi-point ou un point de croissance tous les
ans. En même temps, il a eu d’abord une grande volonté de
multi-latéralisme, d’essayer de bâtir des organismes
internationaux et multilatéraux susceptibles d’empêcher
à l’avenir les guerres et les crises : d’où la
création de l’ONU, du Fonds Monétaire International, de
la Banque Mondiale, de l’OMS, de la FAO … avec l’idée que
l’avenir était plutôt à la coopération
internationale qu’à des politiques nationales
indépendantes.
Le GATT
Cette politique a aussi abouti à une
volonté de création d’un organisme mondial dans le
domaine du commerce. C’est ainsi qu’en 1947, une conférence
internationale, a créé le GATT :
« Général Agreement on Tarifs and
Trade » (accord général sur les tarifs et le
commerce) avec l’idée d’aller plus loin et de créer une
véritable organisation internationale. Mais, aux Etats Unis, le
Congrès (Chambre des Représentants et Sénat) a
rejeté le projet, et le GATT est resté un accord
international de seconde zone. Les Américains ont
provoqué des grandes conférences internationales pour
libéraliser le commerce tous les 5/6 ans, des cycles de
négociations, qu’on a appellés les
« rounds », toujours dans l’objectif de
libéraliser le commerce international dans la droite ligne de la
pensée d’Adam SMITH et de David RICARDO. Ces rounds ont servi
essentiellement à diminuer les droits de douane. La moyenne des
droits de douane dans les années 50/55 au cours des premiers
rounds, devaient être de 40 % a peu près, (une moyenne qui
ne signifie pas grand chose, parce que ça peut aller de 0
à 200 %, mais qui est quand même indicative). Tous ces
rounds se sont terminés pour le dernier d’entre eux, sur
« l’Uruguay Round » qui a démarré
en 1986, dans une ville de l’Uruguay, et s’est terminé par les
accords de Marrakech signés en 1994.
L’OMC
Les accords de Marrakech dans leurs 28 000
pages, à la demande de la France ont décidé :
premièrement la mort du GATT, et deuxièmement la
naissance de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Ce sont des
décisions très importantes. La différence entre le
GATT et l’OMC, c’est que désormais, l’OMC a un pouvoir de
sanction. L’article 1 du traité de l’OMC, reprend la clause de
la nation la plus favorisée, l’affirmation la confirmation, la
consécration de la thèse de l’interdiction de faire
du favoritisme à 2.
L’OMC a été ratifié à l’heure actuelle par
143 pays, dont la Chine (par trois entités : Hongkong, la
Chine communiste et Taiwan). Il est probable que dans les 5 à 10
ans, la Russie en sera membre et ce jour là, la
quasi-totalité des grands pays, représentant environ 95 %
de l’économie mondiale seront membres de l’OMC. L’OMC est une
organisation internationale qui a un poids théoriquement
beaucoup plus important que ne l’était celui du GATT. Son
siège est à Genève, avec simplement 500 ou 600
fonctionnaires, dont 300 Français !
Comment fonctionne le pouvoir de sanction à l ‘OMC ? C’est
compliqué ! Un pays porte plainte contre un autre parce
qu’il s’estime victime de pratiques abusives de la part de ce dernier.
L’OMC enregistre la plainte, et fait un panel d’experts. Aucune des
parties ne sera représentée dans le panel, mais chacun
pourra venir se défendre et le panel sera
équilibré, constitué de représentants de
pays et de continents différents. Les délais sont
très longs. A la décision du panel des experts, l’une des
parties peut demander un contre-panel, une procédure d’appel en
quelque sorte. Si le contre panel aboutit au même résultat
que le 1er et que le pays perdant le conteste, l ’OMC passe à
l’ORD (l’Organe de Règlement des Différents),
véritable tribunal, qui entend les avocats des uns et des
autres, examine le premier jugement, puis le deuxième, et
tranche de manière définitive. Au cas où le pays
ne suivrait pas la décision de l’ORD, l’OMC applique des
sanctions. Le pays gagnant a le droit d’augmenter ses droits de douane
sur les produits de son choix du pays perdant pour un montant
égal à celui dont il s’est estimé
lésé.
C’est ainsi que les Etats Unis ont obtenu le droit d’augmenter de 170
millions de dollars, leurs droits de douane sur les produits
français parce que la France refusait la viande
« hormonée ». Mais, à l’heure
actuelle devant l’OMC l’Europe devrait avoir la possibilité,
ça n’est pas encore définitif, d’imposer aux produits
américains 4 milliards de dollars ! Les Etats-Unis
resteront-ils à l’OMC ? Eux qui en ont ratifié les
accords à condition qu ‘à la suite de deux jugements
défavorables à leurs intérêts essentiels,
ils puissent en sortir. Les Américains sont
libre-échangistes dans leurs discours ou pour les autres, mais
il leur arrive aussi d’être discrètement protectionnistes
quand c’est leur intérêt. L’Europe a découvert, il
y a quelques années, un système qui leur donnait la
possibilité de domicilier les sociétés
exportatrices dans des paradis fiscaux pour échapper aux
impôts, et l’OMC a décidé que c’était
attentatoire au traité signé. Mais on peut toujours
évoquer des normes sanitaires, des normes sociales (travail des
enfants par exemple) pour cacher un protectionnisme parfois
justifié d’ailleurs. Et donc les réalités sont
extrêmement complexes et requièrent des compétences
au niveau des gens qui en discutent, au niveau international, parce que
leurs décisions, une fois écrites et signées,
c’est irréversible.
L’OMC, bien entendu a décidé moins de protection aux
frontières, moins d’aide à l’exportation, sur les
céréales aussi d’ailleurs. Huit ans après sa
création, les droits de douane sont environ à 6 %
à l’heure actuelle en moyenne, signe d’une diminution des
protections, favorable au développement des échanges.
Les conséquences des accords de Marrakech pour un producteur qui
n’a plus de droits de douane ou très peu sur les produits moins
chers ailleurs, et qui n’a plus de restitution pour les exporter, sont
de disparaître ou de délocaliser.
-LA
PROBLEMATIQUE DE L'AFRIQUE
La situation de l’Afrique sub-saharienne à
l’heure actuelle c’est dramatique, il y a au moins trois
problèmes.
*Premier problème : les accords dans le sein de l’Union
Economique et Monétaire Ouest Africaine (EMOA) qui ont
plafonné leurs droits de douane sur les produits agricoles
à 22 % et qu’ il faudrait dénoncer et renégocier.
*2ème problème : la Banque Mondiale, à
l’heure actuelle prête à ces pays avec comme
conditions l’abaissement des droits de douane.
*3ème problème, pour mettre des droits de douane, il faut
pouvoir payer correctement des douaniers pour éviter leur
corruption et prendre en compte la corruption des douaniers de certains
pays de transit. Vous avez la un concentré de raisons qui font
que les pays pauvres restent pauvres, quand ils ont en plus un
Président qui est persuadé que c’est pas bien d’augmenter
les droits de douane, le problème est alors très
compliqué. Et on continuera à avoir des aides dans le
domaine agricole avec les organisations internationales et les pays
étrangers en dehors de la France, la Banque Mondiale, le FMI,
les Arabes, les USA, l’Union Européenne, les ONG : 3
milliards de francs français par an ! Mais il n’y a pas 20
% qui sont débloqués parce que le reste se perd dans les
papiers et qu’ il y a des conditions à respecter. Alors on
continuera aussi à supprimer les dettes, mais à force de
supprimer les dettes un jour, ils n’y aura plus de banquiers non plus.
C’est pour ça que l’Afrique Subsaharienne rassemble les pays
où les problèmes sont les plus graves. On peut être
optimiste pour l’Amérique du Sud l’Asie comprises, les pays
arabes peut être, mais palmarès de la difficulté
à venir en matière de développement
économique et social et humain revient évidemment
à l’Afrique sub-saharienne
-QUESTIONS, REPONSES
Question : Mr LE ROY
n’a jamais évoqué le problème de la croissance
démographique. L’indice de fécondité, qui est le
nombre d’enfants par femmes par en âge de procréer et pour
assurer le renouvellement des générations, l’indice doit
être de 2.1. Dernier chiffre connu pour l’année 2000, la
Chine est à 1.9, l’Irak doit être à 5, les pays de
l’Afrique sub-saharienne doivent être aux environs de 5. Alors
qu’en Europe seule l’Irlande atteint ou dépasse ce taux. Il y
aura demain x milliards d’hommes de plus en plus vieux en Europe et de
plus en plus jeunes et au chômage dans les pays en voie de
développement.
P. LE ROY : Il y a d’ores et
déjà une quinzaine de pays dont la population diminue,
pratiquement tous les pays de l’Est. Il y en aura deux fois plus dans
10 ans et un pays comme le Japon par exemple, qui a 128 millions
d’habitants à l’heure actuelle pourrait en avoir moins de 100
millions en 2025 et moins de la moitié en 2050. Un
polytechnicien a démontré que si les courbes continuaient
sue la même tendance, il n’y aurait plus personne sur la terre en
2200 et c’est donc un vrai problème du fait que je n’ai pas
connaissance pour ma part d’un seul pays qui ait réussi à
faire remonter de façon durable le taux de
fécondité des femmes quand il l’a souhaité. La
Suède y est arrivé pendant 4 ou 5 ans, il y a une dizaine
d’années et puis l’évolution a été de
nouveau négative, donc il semble que ce soit une tendance
lourde, notamment dans les pays développés, mais les pays
en développement sont en train de prendre la même
direction. Je suis quand même un peu étonné qu’une
partie de nos dirigeants soit plus soucieuse de l’avenir des baleines,
des loups et des ours, que de l’avenir des humains.
Question: Un accord
bilatéral à priori est moins favorable au pays qui le
.Or, il est obligé d’appliquer cet accord subi à
l’ensemble des autres nations. Donc n’est-ce pas un processus
profondément vicieux qui contribue à affaiblir les pays
qui sont déjà en difficultés.
P. LE ROY : Oui, c’est tellement
vicieux qu’il y a deux exceptions qui ont été
prévues à cette clause de la nation la plus
favorisée:
la 1ère exception, concerne les zones régionales qui font
des accords entre elles, comme l’UE, la diminution des droits de douane
à l’intérieur de l’Europe ne s’étend pas au monde
la 2ème exception donne la possibilité de négocier
des dérogations. Ca existe mais les pays pauvres ne le demandent
même pas car ils ont peur que les pays riches leur suppriment les
subventions ou parce qu’ ils sont dirigés par des
libéraux. Les Etats Unis ont développés leur
industrie dans les années entre les 2 guerres par des
protections, les Anglais aussi, et nous Européens avec le
Marché Commun Agricole également. Une coopération
exemplaire serait évidemment de faire en sorte qu’il y ait
à terme une espèce de Marché Commun des pays
d’Afrique sub-saharienne, avec une préférence africaine
des prix garantis et les aides internationales seraient bien plus
efficaces. Je suis très favorable à tout ce que font les
ONG, mais le problème est beaucoup plus vaste, c’est un
problème d’économie générale et de
protection sans laquelle les paysans ne pourront jamais se
développer et viendront grossir les bidonvilles .
Question: Est-ce que sous
prétexte de libéralisme, on ne fait pas bon marché
de certaines règles libérales comme les goulots
d’étranglement que sont les grandes sociétés
internationales en situation de quasi-monopole ?
P. LE ROY : C’est certain qu’en
Afrique c’est épouvantable. Tous les organismes de
régulation ont été démantelé
à la demande des organisations internationales pour des raisons
qui sont peut-être valables parce que c’était des foyers
de corruption et on a décidé de laisser jouer les
règles de la concurrence. Résultat, ce type de politique
finalement enrichit les grosses sociétés
internationales,.voyez le café et le cacao dont les prix n’ont
jamais été aussi bas.
Question: Trois
questions :
1° Est-ce exact qu’à l’OMC , c’est 1 dollar = une voix ?
2° Au niveau agricole français, ne serait-il pas bon de
commencer à expliquer aux citadins pourquoi les prix agricoles
augmentent si les subventions diminuent ?
3° Que pensez-vous du commerce équitable ?
P. LE ROY : Premièrement sur
l’OMC, 1 dollar = une voix, c’est faux, en ce sens que la règle
est un homme = une voix, le Vanuatu avec 174.000 habitants a autant de
voix que les Etats-Unis et les décisions sont prises à
l’unanimité. Seulement à la fin, il y a des pressions
terribles sur « le poussin noir » qui bloque les
négociations, des promesses de dollars, par exemple.
Deuxièmement, sur le prix des produits alimentaires, je
comprends ce que vous dites, mais vous savez les agriculteurs
eux-mêmes quand ils vont faire le marché et qu’ils ont le
choix entre deux produits d’égale qualité dont l’un est
moins cher que l’autre, êtes-vous surs qu’ils n’achètent
pas non plus le moins cher. Avec des frontières qui sont
relativement ouvertes , on aura beau expliquer aux citadins que c’est
faire une bonne action que d’acheter un peu plus cher, naturellement
les ménagères, il y en a aussi beaucoup qui ont des
difficultés, achèteront au meilleur prix
Troisièmement le commerce équitable est un commerce qui
se pratique avec des règlements qui font que
théoriquement, les agriculteurs doivent gagner un peu plus et
produire dans des conditions socialement et environnementalement
responsables et correctes. On pense naturellement au label MAX
HAVELAAR. C’est une idée intéressante, mais c’est un peu
difficile pour eux en ce moment. Si que les consommateurs demandent ce
genre de produits les grandes surfaces les proposeront, mais elles
voudront aussi gagner leurs sous au passage !
Par ailleurs, sachez que les chercheurs et les économistes
français du CIRAD, de l’INRA, de PLURI- AGRI…, vont
présenter à Bruxelles des modèles qui
démontrent que la libéralisation de
l ‘économie n’apporte pas du bien pour tout le monde, loin
de là.
Question: Les
Américains ont aussi des équipes de chercheurs qui vont
proposer d’autres modèles .
P. LE ROY : Bien sur, ça c’est
la règle du jeu. Mais le premier stade de l’opération
c’était tout de même d’être capable par
nous-mêmes d’en opposer un au modèle américain et
qu’on publiera dans quelques semaines. C’est un premier essai pour dire
aux économistes libéraux, nous aussi nous sommes
libéraux, mais avec une règle du jeu.. Le
libéralisme sans les règles du jeu, c’est pareil à
un carrefour, s’il n’y a pas de feu rouge
Le modèle libéral est quand
même encore très implanté dans les
universités. Maintenant il y a d’anciens marxistes qui sont
devenus de terribles libéraux ! Il y a encore une pression
forte de l’économie dite libérale.
Par contre on pourra faire quelque chose si les pays en
développement font leur choix !
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