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Conférence        2003



L’ORGANISATION DES MARCHES AGRICOLES INTERNATIONAUX
Son histoire, ses acteurs, que peut-on en espérer ?

Pierre LE ROY,
Directeur de la revue GLOBECO, ancien Directeur Général d’UNIGRAINS
(Ci-dessous un résumé à partir de notes prises au cours de l’exposé et de la discussion)

Une augmentation du commerce international
L'évolution de l'organisation du commerce international
Le GATT
L'OMC
La problèmatique de l'Afrique
Questions
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UNE AUGMENTATION DU COMMERCE INTERNATIONAL

D’après les statistiques du Programme des Nations Unies, le PNUD, depuis une cinquantaine d’années, le commerce international par rapport au PIB n’a jamais cessé d’augmenter. Par contre, c’est plus compliqué de savoir comment. En gros, il y a une dizaine d’année, c’est-à-dire entre 1990 et 1995 le rapport entre le montant en dollars de la totalité du commerce international et le PIB, soit en dollar courant, soit en dollar parité de pouvoir d’achat, représentait 17 % à 18 % du PIB. Puis, il est passé à 20 ou 21 % dans les années 1995/2000. Enfin dans les années présentes, on est effectivement aux alentours de 25 %.

MAIS LES SERIES STATISTIQUES SONT DIFFICILES A COMPRENDRE

Prenons un exemple : le chiffre d’il y a deux ans était 27 %, et le chiffre d’il y a un an, était 23 %, et celui d’il y a trois ans 23 %. Premièrement, il suffit qu’un pays ou deux, extrêmement importants envoient leurs statistiques en retard pour qu’on les ait sur une année au lieu de l’autre et ce qui donne des pics assez importants. Donc il ne faut pas se fier à une année en particulier, mais à des séries assez longues. Deuxièmement pour savoir ce qu’est le commerce international, il faut déjà savoir si on compte les importations ou les exportations. En principe, les résultats devraient être égaux : un produit exporté est forcément importé quelque part. Pourtant ce n’est pas vrai en pratique parce que dans la comptabilité des services statistiques, en plus du prix du produit, on trouve aussi le coût des assurances et le coût du fret…qui peuvent être comptés avec l’import ou avec l’export, selon les cas, mais pas avec les deux. Troisième élément important, c’est qu’il y a en plus des importations et des exportations de biens, les importations et les exportations de services, qui sont parfois de simples échanges, les opérations financières, le tourisme. Dans les statistiques du commerce international, il est donc difficile de savoir immédiatement tout ce qui est pris en compte. C’est une question de méthode, mais la plupart des débats proviennent souvent du fait que les interlocuteurs ne parlent pas des mêmes choses, et quand on fait un effort de précisions la moitié d’un problème est souvent déjà résolue.

L’EVOLUTION DE L’ORGANISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL

La théorie des « avantages comparatifs »

Deux économistes britanniques, Adam SMITH (1723-1790) et David RICARDO (1772-1823), sont à l’origine de la théorie de « l’avantage comparatif ». Libéraux, favorables au commerce international, Ils ont établi que chaque pays, plutôt que de rester sur des productions nationales (ce qu’on appelle par ailleurs la sécurité alimentaire) devrait produire ce qu’il était le plus apte à produire, l’exporter et importer chez les autres ce pourquoi ils avaient des avantages de production. Il valait mieux faire du commerce, des importations et des exportations pour que chacun bénéficie des avantages des autres et fasse bénéficier les autres de ses propres avantages avec un rapport, qu’on appelle le rapport gagnant/gagnant.
Cette théorie qui fonde en quelque sorte le commerce international est une théorie qui ne va pas de soi, notamment en matière alimentaire. Pourquoi en matière alimentaire ? Parce que la nourriture est un bien essentiel qu’on ne peut pas restreindre beaucoup comparativement à d’autres biens matériels. Aujourd’hui tout un courant de pensée privilégie la sécurité alimentaire, le droit pour les peuples les nations, les pays de ne pas dépendre trop des importations pour s’alimenter. Les marchés agricoles ne fonctionnent pas comme le marché des automobiles, contrairement à ce que croient certains libéraux. Quand les prix augmentent en matière alimentaire, le consommateur ne va pas restreindre beaucoup sa nourriture et quand les prix baissent de moitié par exemple, il ne va pas manger deux fois plus. La première chose qui vient à l’esprit en matière d’avantages comparatifs pour la production agricole, c’est évidemment le climat, mais aussi la nature des sols Cependant, il y a un second type d’avantage comparatif qui est le coût de production. Le coût de production dépend déjà du contexte pédo-climatique : si vous produisez le double d’un produit que dans le pays d’à coté, le coût n’est pas forcement le même. Mais arrive un nouveau problème, à la base d’une partie des discussions actuelles sur l’économie, le social, la politique d’échanges internationaux, les délocalisations, car l’avantage comparatif maximum des pays pauvres à l’heure actuelle, c’est le faible coût de la main d’œuvre, c’est triste à dire, mais c’est la réalité. Si le coût de production du kilo de poulet vif, était en 1998 de 2 F. au Brésil, 3 F. aux Etats Unis, 4 F. en Europe ou en tous cas en France, ces différences de coûts de productions, provenaient du coût de la matière première, du coût de la main d’œuvre, du coût de la construction des bâtiments, du coût de l’abattage, du niveau des taxes, des obligations sanitaires ou environnementales. Autrement dit dans un exemple simple comme celui-ci, vous avez non pas un seul avantage comparatif, mais toute une panoplie d’avantages comparatifs. Est-il est encore intelligent d’en produire en Europe ? Si vous parlez de sécurité alimentaire, si vous parlez emploi, c’est évident que c’est intelligent de continuer à en produire.
? L’avantage de la nation la plus favorisée
Dans les années 1840, 1860, les dirigeants de notre pays étaient des libéraux, nourris de la théorie d’Adam SMITH et de Ricardo et du commerce international, et il y a eu, au 19ème siècle tout un développement de la mondialisation important basé sur des accords bilatéraux. Mais, les accords bilatéraux, entre deux pays, se traduisaient en général par la loi du plus fort. Il y a parfois des accords gagnant-gagnant, mais les accords bilatéraux souffrent souvent de l’inégalité des partenaires. Au milieu du 19ème siècle a été mis au point ce qu’on appelle « la clause de la nation la plus favorisée ». Avec cette clause de la nation la plus favorisée, les pays signataires n’ont plus le droit de faire de favoritisme. Les avantages douaniers accordés à une nation, le sont automatiquement à toutes les autres.

-Au 20ème siècle, la stagnation, puis la reprise

La guerre de 1914, puis la crise de 1929 et la 2ème guerre mondiale, se sont traduits par une période de stagnation du commerce international. Dans les années 45/50, avec une économie à reconstruire, une nouvelle croissance du commerce international est intervenue, le niveau du commerce international était aux alentours de 10 ou 12 % du PIB mondial. On a connu, ensuite un demi-point ou un point de croissance tous les ans. En même temps, il a eu d’abord une grande volonté de multi-latéralisme, d’essayer de bâtir des organismes internationaux et multilatéraux susceptibles d’empêcher à l’avenir les guerres et les crises : d’où la création de l’ONU, du Fonds Monétaire International, de la Banque Mondiale, de l’OMS, de la FAO … avec l’idée que l’avenir était plutôt à la coopération internationale qu’à des politiques nationales indépendantes.

Le GATT

Cette politique a aussi abouti à une volonté de création d’un organisme mondial dans le domaine du commerce. C’est ainsi qu’en 1947, une conférence internationale, a créé le GATT : « Général Agreement on Tarifs and Trade » (accord général sur les tarifs et le commerce) avec l’idée d’aller plus loin et de créer une véritable organisation internationale. Mais, aux Etats Unis, le Congrès (Chambre des Représentants et Sénat) a rejeté le projet, et le GATT est resté un accord international de seconde zone. Les Américains ont provoqué des grandes conférences internationales pour libéraliser le commerce tous les 5/6 ans, des cycles de négociations, qu’on a appellés les « rounds », toujours dans l’objectif de libéraliser le commerce international dans la droite ligne de la pensée d’Adam SMITH et de David RICARDO. Ces rounds ont servi essentiellement à diminuer les droits de douane. La moyenne des droits de douane dans les années 50/55 au cours des premiers rounds, devaient être de 40 % a peu près, (une moyenne qui ne signifie pas grand chose, parce que ça peut aller de 0 à 200 %, mais qui est quand même indicative). Tous ces rounds se sont terminés pour le dernier d’entre eux, sur « l’Uruguay Round » qui a démarré en 1986, dans une ville de l’Uruguay, et s’est terminé par les accords de Marrakech signés en 1994.

L’OMC

Les accords de Marrakech dans leurs 28 000 pages, à la demande de la France ont décidé : premièrement la mort du GATT, et deuxièmement la naissance de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Ce sont des décisions très importantes. La différence entre le GATT et l’OMC, c’est que désormais, l’OMC a un pouvoir de sanction. L’article 1 du traité de l’OMC, reprend la clause de la nation la plus favorisée, l’affirmation la confirmation, la consécration de la thèse de l’interdiction de faire du favoritisme à 2.
L’OMC a été ratifié à l’heure actuelle par 143 pays, dont la Chine (par trois entités : Hongkong, la Chine communiste et Taiwan). Il est probable que dans les 5 à 10 ans, la Russie en sera membre et ce jour là, la quasi-totalité des grands pays, représentant environ 95 % de l’économie mondiale seront membres de l’OMC. L’OMC est une organisation internationale qui a un poids théoriquement beaucoup plus important que ne l’était celui du GATT. Son siège est à Genève, avec simplement 500 ou 600 fonctionnaires, dont 300 Français !
Comment fonctionne le pouvoir de sanction à l ‘OMC ? C’est compliqué ! Un pays porte plainte contre un autre parce qu’il s’estime victime de pratiques abusives de la part de ce dernier. L’OMC enregistre la plainte, et fait un panel d’experts. Aucune des parties ne sera représentée dans le panel, mais chacun pourra venir se défendre et le panel sera équilibré, constitué de représentants de pays et de continents différents. Les délais sont très longs. A la décision du panel des experts, l’une des parties peut demander un contre-panel, une procédure d’appel en quelque sorte. Si le contre panel aboutit au même résultat que le 1er et que le pays perdant le conteste, l ’OMC passe à l’ORD (l’Organe de Règlement des Différents), véritable tribunal, qui entend les avocats des uns et des autres, examine le premier jugement, puis le deuxième, et tranche de manière définitive. Au cas où le pays ne suivrait pas la décision de l’ORD, l’OMC applique des sanctions. Le pays gagnant a le droit d’augmenter ses droits de douane sur les produits de son choix du pays perdant pour un montant égal à celui dont il s’est estimé lésé.
C’est ainsi que les Etats Unis ont obtenu le droit d’augmenter de 170 millions de dollars, leurs droits de douane sur les produits français parce que la France refusait la viande « hormonée ». Mais, à l’heure actuelle devant l’OMC l’Europe devrait avoir la possibilité, ça n’est pas encore définitif, d’imposer aux produits américains 4 milliards de dollars ! Les Etats-Unis resteront-ils à l’OMC ? Eux qui en ont ratifié les accords à condition qu ‘à la suite de deux jugements défavorables à leurs intérêts essentiels, ils puissent en sortir. Les Américains sont libre-échangistes dans leurs discours ou pour les autres, mais il leur arrive aussi d’être discrètement protectionnistes quand c’est leur intérêt. L’Europe a découvert, il y a quelques années, un système qui leur donnait la possibilité de domicilier les sociétés exportatrices dans des paradis fiscaux pour échapper aux impôts, et l’OMC a décidé que c’était attentatoire au traité signé. Mais on peut toujours évoquer des normes sanitaires, des normes sociales (travail des enfants par exemple) pour cacher un protectionnisme parfois justifié d’ailleurs. Et donc les réalités sont extrêmement complexes et requièrent des compétences au niveau des gens qui en discutent, au niveau international, parce que leurs décisions, une fois écrites et signées, c’est irréversible.
L’OMC, bien entendu a décidé moins de protection aux frontières, moins d’aide à l’exportation, sur les céréales aussi d’ailleurs. Huit ans après sa création, les droits de douane sont environ à 6 % à l’heure actuelle en moyenne, signe d’une diminution des protections, favorable au développement des échanges.
Les conséquences des accords de Marrakech pour un producteur qui n’a plus de droits de douane ou très peu sur les produits moins chers ailleurs, et qui n’a plus de restitution pour les exporter, sont de disparaître ou de délocaliser.

-LA PROBLEMATIQUE DE L'AFRIQUE
La situation de l’Afrique sub-saharienne à l’heure actuelle  c’est dramatique, il y a au moins trois problèmes.
*Premier problème : les accords dans le sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (EMOA) qui ont plafonné leurs droits de douane sur les produits agricoles à 22 % et qu’ il faudrait dénoncer et renégocier.
*2ème problème : la Banque Mondiale, à l’heure actuelle prête à ces pays avec comme conditions l’abaissement des droits de douane.
*3ème problème, pour mettre des droits de douane, il faut pouvoir payer correctement des douaniers pour éviter leur corruption et prendre en compte la corruption des douaniers de certains pays de transit. Vous avez la un concentré de raisons qui font que les pays pauvres restent pauvres, quand ils ont en plus un Président qui est persuadé que c’est pas bien d’augmenter les droits de douane, le problème est alors très compliqué. Et on continuera à avoir des aides dans le domaine agricole avec les organisations internationales et les pays étrangers en dehors de la France, la Banque Mondiale, le FMI, les Arabes, les USA, l’Union Européenne, les ONG : 3 milliards de francs français par an ! Mais il n’y a pas 20 % qui sont débloqués parce que le reste se perd dans les papiers et qu’ il y a des conditions à respecter. Alors on continuera aussi à supprimer les dettes, mais à force de supprimer les dettes un jour, ils n’y aura plus de banquiers non plus. C’est pour ça que l’Afrique Subsaharienne rassemble les pays où les problèmes sont les plus graves. On peut être optimiste pour l’Amérique du Sud l’Asie comprises, les pays arabes peut être, mais palmarès de la difficulté à venir en matière de développement économique et social et humain revient évidemment à l’Afrique sub-saharienne

-QUESTIONS, REPONSES

Question : Mr LE ROY n’a jamais évoqué le problème de la croissance démographique. L’indice de fécondité, qui est le nombre d’enfants par femmes par en âge de procréer et pour assurer le renouvellement des générations, l’indice doit être de 2.1. Dernier chiffre connu pour l’année 2000, la Chine est à 1.9, l’Irak doit être à 5, les pays de l’Afrique sub-saharienne doivent être aux environs de 5. Alors qu’en Europe seule l’Irlande atteint ou dépasse ce taux. Il y aura demain x milliards d’hommes de plus en plus vieux en Europe et de plus en plus jeunes et au chômage dans les pays en voie de développement.

P. LE ROY : Il y a d’ores et déjà une quinzaine de pays dont la population diminue, pratiquement tous les pays de l’Est. Il y en aura deux fois plus dans 10 ans et un pays comme le Japon par exemple, qui a 128 millions d’habitants à l’heure actuelle pourrait en avoir moins de 100 millions en 2025 et moins de la moitié en 2050. Un polytechnicien a démontré que si les courbes continuaient sue la même tendance, il n’y aurait plus personne sur la terre en 2200 et c’est donc un vrai problème du fait que je n’ai pas connaissance pour ma part d’un seul pays qui ait réussi à faire remonter de façon durable le taux de fécondité des femmes quand il l’a souhaité. La Suède y est arrivé pendant 4 ou 5 ans, il y a une dizaine d’années et puis l’évolution a été de nouveau négative, donc il semble que ce soit une tendance lourde, notamment dans les pays développés, mais les pays en développement sont en train de prendre la même direction. Je suis quand même un peu étonné qu’une partie de nos dirigeants soit plus soucieuse de l’avenir des baleines, des loups et des ours, que de l’avenir des humains.

Question: Un accord bilatéral à priori est moins favorable au pays qui le .Or, il est obligé d’appliquer cet accord subi à l’ensemble des autres nations. Donc n’est-ce pas un processus profondément vicieux qui contribue à affaiblir les pays qui sont déjà en difficultés.

P. LE ROY : Oui, c’est tellement vicieux qu’il y a deux exceptions qui ont été prévues à cette clause de la nation la plus favorisée:
la 1ère exception, concerne les zones régionales qui font des accords entre elles, comme l’UE, la diminution des droits de douane à l’intérieur de l’Europe ne s’étend pas au monde
la 2ème exception donne la possibilité de négocier des dérogations. Ca existe mais les pays pauvres ne le demandent même pas car ils ont peur que les pays riches leur suppriment les subventions ou parce qu’ ils sont dirigés par des libéraux. Les Etats Unis ont développés leur industrie dans les années entre les 2 guerres par des protections, les Anglais aussi, et nous Européens avec le Marché Commun Agricole également. Une coopération exemplaire serait évidemment de faire en sorte qu’il y ait à terme une espèce de Marché Commun des pays d’Afrique sub-saharienne, avec une préférence africaine des prix garantis et les aides internationales seraient bien plus efficaces. Je suis très favorable à tout ce que font les ONG, mais le problème est beaucoup plus vaste, c’est un problème d’économie générale et de protection sans laquelle les paysans ne pourront jamais se développer et viendront grossir les bidonvilles .

Question: Est-ce que sous prétexte de libéralisme, on ne fait pas bon marché de certaines règles libérales comme les goulots d’étranglement que sont les grandes sociétés internationales en situation de quasi-monopole ?

P. LE ROY : C’est certain qu’en Afrique c’est épouvantable. Tous les organismes de régulation ont été démantelé à la demande des organisations internationales pour des raisons qui sont peut-être valables parce que c’était des foyers de corruption et on a décidé de laisser jouer les règles de la concurrence. Résultat, ce type de politique finalement enrichit les grosses sociétés internationales,.voyez le café et le cacao dont les prix n’ont jamais été aussi bas.

Question: Trois questions :
1° Est-ce exact qu’à l’OMC , c’est 1 dollar = une voix ?
2° Au niveau agricole français, ne serait-il pas bon de commencer à expliquer aux citadins pourquoi les prix agricoles augmentent si les subventions diminuent ?
3° Que pensez-vous du commerce équitable ?

P. LE ROY : Premièrement sur l’OMC, 1 dollar = une voix, c’est faux, en ce sens que la règle est un homme = une voix, le Vanuatu avec 174.000 habitants a autant de voix que les Etats-Unis et les décisions sont prises à l’unanimité. Seulement à la fin, il y a des pressions terribles sur « le poussin noir » qui bloque les négociations, des promesses de dollars, par exemple.
Deuxièmement, sur le prix des produits alimentaires, je comprends ce que vous dites, mais vous savez les agriculteurs eux-mêmes quand ils vont faire le marché et qu’ils ont le choix entre deux produits d’égale qualité dont l’un est moins cher que l’autre, êtes-vous surs qu’ils n’achètent pas non plus le moins cher. Avec des frontières qui sont relativement ouvertes , on aura beau expliquer aux citadins que c’est faire une bonne action que d’acheter un peu plus cher, naturellement les ménagères, il y en a aussi beaucoup qui ont des difficultés, achèteront au meilleur prix
Troisièmement le commerce équitable est un commerce qui se pratique avec des règlements qui font que théoriquement, les agriculteurs doivent gagner un peu plus et produire dans des conditions socialement et environnementalement responsables et correctes. On pense naturellement au label MAX HAVELAAR. C’est une idée intéressante, mais c’est un peu difficile pour eux en ce moment. Si que les consommateurs demandent ce genre de produits les grandes surfaces les proposeront, mais elles voudront aussi gagner leurs sous au passage !
Par ailleurs, sachez que les chercheurs et les économistes français du CIRAD, de l’INRA, de PLURI- AGRI…, vont présenter à Bruxelles des modèles qui démontrent que la libéralisation de l ‘économie n’apporte pas du bien pour tout le monde, loin de là.

Question: Les Américains ont aussi des équipes de chercheurs qui vont proposer d’autres modèles .

P. LE ROY : Bien sur, ça c’est la règle du jeu. Mais le premier stade de l’opération c’était tout de même d’être capable par nous-mêmes d’en opposer un au modèle américain et qu’on publiera dans quelques semaines. C’est un premier essai pour dire aux économistes libéraux, nous aussi nous sommes libéraux, mais avec une règle du jeu.. Le libéralisme sans les règles du jeu, c’est pareil à un carrefour, s’il n’y a pas de feu rouge

Le modèle libéral est quand même encore très implanté dans les universités. Maintenant il y a d’anciens marxistes qui sont devenus de terribles libéraux ! Il y a encore une pression forte de l’économie dite libérale.
Par contre on pourra faire quelque chose si les pays en développement font leur choix !

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