inteactifr_ conseil-administration

Association régie par la loi de 1901, INTERACTIF a pour but de rassembler les anciens collaborateurs des Associations, Instituts et Centres Techniques Professionnels et en particulier ceux de l'AGPB et de l'ITCF et de mobiliser leurs énergies sur divers projets à caractères scientifiques, techniques ou culturels dans le prolongement des missions dévolues aux Organisations Professionnelles Agricoles et plus généralement au service de L'Agriculture et des agriculteurs.

MOYENS D'ACTION

Les moyens d'action de l'Association sont notamment et sans que cette énumération soit limitative : des publications, des études, des missions d'informations ou d'expertises, des conférences et d'une manière générale l'organisation de toutes manifestations compatibles avec les buts de l'Association.

L’Association se compose :
* de membres fondateurs. Sont considérés comme membres fondateurs les signataires des premiers statuts, et ceux qui leur seront substitués ou ajoutés par cooptation.
* de membres actifs. Sont considérés comme tels les personnes physiques, anciens collaborateurs de membres fondateurs qui auront fait acte d'adhésion.
* de membres actifs associés. Sont considérés comme tels les personnes physiques ou morales intéressées par les buts, projets et missions de l'association et désirant y participer.
* de membres d'honneur nommés par le Conseil d'Administration en raison de leur compétence scientifique, de leur expérience ou des services qu'ils ont rendus aux membres fondateurs

L’Association est administrée par un Conseil d'administration composé de membres actifs élus et de représentants des membres fondateurs

Le Bureau exécute les décisions du Conseil dans la limite des pouvoirs qui lui sont délégués par le Conseil.LL

l'Assemblée générale de l’Association comprend les membres fondateurs, les membres actifs, les membres actifs associés et les membres d’honneur.
L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE statue sur toutes les modifications aux statuts, la dissolution ou la dévolution des biens sociaux au profit d’une autre Association, sa fusion avec toute association de même objet.

CONDITIONS D'ADHESION
Les demandes d'adhésion sont formulées par écrit et adressées au Président.
Elles sont soumises à l'approbation du Conseil d'Administration après avis du bureau.
En cas de refus, le Conseil d'Administration n'est pas tenu de faire connaître les motifs de décision.

GRATUITE DU MANDAT
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées pour l’Administration de celle-ci.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association, sur justificatifs et après accord du Président et du Trésorier.

La qualité de membre de l’Association se perd :
1° Par démission
2° Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-paiement de cotisation après expiration d’un délai de trois mois courant après l’envoi d’une lettre recommandée réclamant le paiement.
3° Par radiation pour motif grave, prononcée par le Conseil d’Administration. Le membre concerné est préalablement appelé à fournir ses explications. Il peut faire appel de la décision du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale qui statue à la majorité des membres présents ou représentés. Le recours devra être formé dans un délai de 15 jours à compter de la réception par l’associé de l’avis de radiation.

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration. composé de 6 membres actifs et de représentants des membres fondateurs et de. M. Jacques MAUMENE, membre de droit du Conseil d’Administration, en tant que membre fondateur à titre personnel.
Les représentants des membres fondateurs sont désignés par les organismes qu’ils représentent.
Les représentants des membres actifs au Conseil d’Administration sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale à la majorité simple au scrutin uninominal à un tour. Le vote peut avoir lieu par correspondance.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement des membres élus a lieu par tiers chaque année.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil choisit chaque année parmi ses membres, à la majorité absolue au premier tour, relative au 2ème tour, un Bureau, composé d’un Président, de deux Vices-présidents, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Le vote à bulletin secret devient obligatoire dès lors qu’il est exigé par un seul des membres du Conseil.
Les membres du Conseil et du Bureau doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

Le Conseil se réunit une fois au moins tous les ans et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances par le Secrétaire du Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Bureau.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’Association avec ou sans hypothèque.
Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque avec ou sans constatation de paiement.
Il décide de l’admission ou de l’exclusion de ses membres. Il établit le règlement intérieur. Il fixe l’ordonnance du jour des Assemblées. Il détermine le taux de cotisation. Il arrête le nombre de Commissions, en nomme les Présidents et confère le titre de membre d’honneur.
Cette énumération n’est pas limitative.

LE BUREAU

Le Bureau exécute les décisions du Conseil. Il gère et administre en son nom dans la limite des pouvoirs qui lui sont délégués par le Conseil.
Il prépare les séances du Conseil et en fixe l’ordre du jour.

* Le Président
Le Président convoque les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un Vice-Président, et en cas d’empêchement par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil d’Administration.

* Le Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives et l’organisation des élections.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il présente à l’Assemblée Générale le rapport d’activité de l’Association.

* Le Trésorier
Le Trésorier assure l’exécution sous le contrôle du Président de toutes les décisions concernant la gestion de l’Association.
Le Trésorier est responsable de la tenue de la comptabilité de l’Association et rend compte de son mandat à l’Assemblée Générale Annuelle

ASSEMBLEES GENERALES

L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE de l’Association comprend les membres fondateurs, les membres actifs, les membres actifs associés et les membres d’honneur.
Les membres actifs associés et les membres d’honneur siègent à titre consultatif.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande d’au moins un quart de ses membres. Chaque membre peut s’y faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la teneur de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l’exercice et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
Toutes délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être exigé soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents ou représentés. Les délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

ASSEMBLEES EXTRAORDINAIRES
L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes les modifications aux statuts, la dissolution ou la dévolution des biens sociaux au profit d’une autre Association, sa fusion avec toute association de même objet.
L’initiative de la convocation d’une Assemblée Extraordinaire appartient au Conseil d’Administration ou au dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Dans l’un ou l’autre cas, la proposition de modification donne lieu à un ordre du jour adressé à tous les membres de l’Assemblée Générale au moins quinze jours à l’avance.
Une telle Assemblée devra être composée du tiers au moins des membres fondateurs et actifs. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association au moyen d’un pouvoir écrit.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée, sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées extraordinaires.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l’actif net à toutes Associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.

PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration et des Assemblées sont transcrits sur un registre, signés du Président et du Secrétaire ou d’un autre membre du Bureau présent à la délibération.
Ces procès-verbaux pourront également être rédigés sur des feuillets numérotés, et placés les uns à la suite des autres dans un classeur.
Le Secrétaire ou le Président délivre toutes copies conformes qui font foi vis à vis des tiers.

REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

RESPONSABILITE

L’Association n’est pas responsable, même dans ses publications, des opinions individuelles de ses membres.
Les contestations entre l’Association et ses membres considérées individuellement seront réglées par voie d’arbitrage.
En cas de désaccord sur la désignation de l’arbitre unique ou du 3ème arbitre dans un délai de 3 mois, cette désignation sera demandée par la partie la plus diligente à Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance dont relève le siège social de l’Association.